Avertissement à l'attention des demandeurs 

de cartes d'identité

 

 

La Préfecture de l'Oise indique:

 

Si vous venez d'obtenir une nouvelle carte d'identité:

 

Les titres qui vous sont délivrés restent la propriété de l'État et il vous appartient d'apporter le plus grand soin à la conservation de ce document. 

 

Si vous avez perdu votre carte d'identité:

 

Après trois pertes successives de votre carte d'identité, conformément à la réglementation , la délivrance d'un nouveau titre est soumise à une enquête par les services de police ou de gendarmerie et fait l'objet d'une information auprès du Procureur de la République territorialement compétent.

Conformément à l'article 441-6 et 441-7 du Code Pénal, an cas de fraude avérée, toutes les poursuites judiciaires exigées par les circonstances seront engagées à l'encontre des mis en cause.


Arrêté préfectoral concernant les cartes nationales d'identité

Arrêté préfectoral pris en application de l'arrêté ministériel en date du 9 février 2017 relatif à la mise en œuvre dans le département de l'Oise des dispositions prévues par le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes  nationales d'identité.

 

Article 1

A compter du 14 mars 017, dans le département de l'Oise, les demandes de cartes nationales d'identité, comme les demandes de passeport, sont déposées dans l'une des mairies équipées d'un dispositif de recueil , énumérées ci-après:

 

Attichy, Auneuil, Beauvais, Breteuil, Chambly, Chantilly, Chaumont en Vexin, Clermont, Compiègne, Creil, Crépy en Valois, Estrées Saint Denis, Grandvilliers, Le Coudray Saint Germer, Liancourt, Margny lès Compiègne, Méru, Nanteuil le Haudouin, Noailles, Nogent sur Oise, Noyon, Pont Saint Maxence, Ressons sur Matz, Ribecourt-Dreslincourt,  Saint Just en Chaussée, Senlis, Verneuil en Halatte.

 

Article 2

A compter de cette date, les demandes de cartes nationales d'identité sont déposées auprès des mairies des communes équipées d'un dispositif de recueil quelle que soit la commune de résidence du demandeur.

 

Article 3

La remise de la carte nationale d'identité s'effectue auprès de la mairie de dépôt de la demande.

 

                                                                                                  Fait à Beauvais le 21 février 2017

 


Pour Rappel

 

Depuis le 1er janvier 2014, les cartes nationales d'identité sont valables 15 ans pour les personnes majeures. Les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont automatiquement valides 15 ans sans démarches à accomplir.