Les actes d'état civil

 Toute demande d'acte civil faite par courrier devra être adressée à la mairie. Elle comprendra impérativement les indications suivantes:

 

Pour la copie intégrale de naissance ou extrait avec filiation:

     - les nom et prénoms de la personne concernée par l'acte, ainsi que sa date de naissance

     - les nom et prénoms de ses parents

Vous devez également présenter un document qui établit votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte.

 

Pour un extrait de naissance sans filiation:

     - les noms et prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée

 

Les copies intégrales d'acte de décès et les extraits de naissance sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.

 

Une enveloppe timbrée devra être jointe à la demande.


Pour les actes de 1640 à 1904, vous trouverez les actes de naissance, de mariage et de décès dans la rubrique Registres paroissiaux  mis en ligne sur ce site.

 

Pour les actes de 1904 à 1941, les demandes devront être faites avec le formulaire ci-dessous ou aux guichets de la mairie.

 

Pour rappel:

Les registres de naissance et de mariage sont communicables après un délai de 75 ans, soit antérieur à 1940.

Les actes de décès sont immédiatement communicables.

Un acte de naissance a une validité de 3 mois.


Conditions pour l'obtention d'un acte d'état civil:

 

Dans un souci de protection de la vie privée des individus, la copie intégrale ou l'extrait avec filiation d'acte de naissance ou de mariage, ne sont délivrés:

     - qu'à la personne concernée par l'acte, à son conjoint, à ses ascendants ou descendants, à son représentant légal            ou encore à l'administration, avocat, notaire,...

     - les frères et sœurs sont donc exclus, sauf s'ils justifient de leur qualité d'héritier.

     - l'acte demandé en ligne est délivré au guichet de la mairie ou envoyé à la mairie du domicile du demandeur.

Vous devez également présenter un document qui établit votre lien de parenté avec la personne concernée par l'acte

 

Les copies intégrales d'acte de décès et les extraits sans filiation peuvent être délivrés à toute personne intéressée.


Aucune information n'est donnée par téléphone.


Demande d'acte d'état civil

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.

Si dans un champ obligatoire, vous n'avez pas les informations, mettre inconnu