Démarches administratives

Acte de naissance. Acte gratuit.

Où l'obtenir .

Dans la mairie du lieu de votre naissance.

Acte de mariage. Acte gratuit.

Où l'obtenir ?

A la mairie du lieu de mariage.

Acte de décès. Acte gratuit.

Où l'obtenir ?

A la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.

Reconnaissance d'un enfant.

Acte gratuit. Peut se faire dans n'importe quelle mairie.

Déclaration de décès. Acte gratuit.

A faire à la mairie du lieu du décès, dans les 24h suivant le décès.

Livret de famille. Acte gratuit. Où l'obtenir ? Mairie du lieu de naissance du premier enfant pour les couples non mariés ou dans la mairie du lieu de mariage.

Déclaration de naissance. Acte gratuit. A faire dans la mairie du lieu de naissance de l'enfant ou à la maternité.

Mariage. Acte gratuit. Où obtenir le dossier ? A la mairie où sera célébré le mariage au moins deux mois avant la date prévue.

Certificat d'hérédité.

Acte gratuit au Tribunal.

Acte payant chez le notaire.

Certaines mairies le délivre.

Passeport. Tarifs: consulter une mairie pilote. Mêmes démarches que pour la carte nationale d'identité. Liste 


Carte nationale d'identité. Acte gratuit. Faire la demande dans une des mairies, quelque soit le lieu de résidence. Liste 

Documents cadastraux. Acte payant. Où l'obtenir ? Service des impôts. Acte gratuit sur cadastre.gouv.fr..

 

Carte d'électeur. Acte gratuit.

Où l'obtenir ?

Mairie du domicile.

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