La taxe d'aménagement
Ce document a pour but de vous informer, de mettre en pratique la taxe d'aménagement.
La taxe d'aménagement, c'est quoi ?
La taxe d’aménagement est une taxe qui s’applique pour les projets de construction, de reconstruction et d’agrandissement qui nécessitent des autorisations de travaux. Cette taxe est éligible au moment de :
- Délivrance des autorisations de construire, d’aménager ou du permis modificatif
- Naissance d’une autorisation tacite de construire ou d’aménager
- Décision de non-opposition à une déclaration préalable de travaux
- L’achèvement d’une construction réalisée sans autorisation constaté par procès-verbal (taxation d’office).
Horaires d'ouverture de la mairie:
Mardi
de 15h 30 à 18h30
Jeudi
de 15h30 à 18h30
Chaque mardi, à partir de 17h30, un adjoint ou le maire sera présent en complément de notre secrétaire.
Vous pouvez également téléphoner en mairie pendant les heures de présence du secrétariat:
Lundi 9h à 12h et 13h45 à 18h
Mardi 9h à 12h et 13h45 à 18h45
Jeudi 9h à 12h et 13h45 à 18h45
Vendredi 9h à 12h et 13h45 à 17h
Pour les urgences
Tel :06.50.71.56.90
Tel: 03.44.78.95.43
Fax: 03.44.78.01.20
1 rue du 8 mai 1945
60510 La Neuville en Hez
mairie.laneuvilleenhez@wanadoo.fr
Intercommunalité:
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60 000 Beauvais
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